Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre L’atelier de Jodie et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et objets artisanaux réalisés en résine époxy. Chaque pièce est unique et peut comporter de légères variations qui ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
4. Commande
La commande est validée après confirmation par le Vendeur et paiement intégral du prix.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, espèces (ventes physiques).
6. Livraison
Expédition en France. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles personnalisés ne sont pas concernés (article L221-28).
8. Garanties
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Exclusion pour usure normale, mauvaise utilisation ou altérations dues aux produits chimiques, eau ou chocs.
9. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou réaction allergique.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformité au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Les créations et visuels sont la propriété exclusive de L’atelier de Jodie. Toute reproduction est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
Merci pour votre confiance et votre soutien !
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